JORFTEXT000000193306


De: Daniel Riquin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.