dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
