25 Juillet 1998

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Baffray administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000741335 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Perdriolle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000741335 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000741152 (source JORF)

De:	Lecomte (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Josseline de Clausade maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000740808 (source JORF)

nomination

De:	Clérin (Denis)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Buisson (Laurent)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Veyrat (Carole)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Grandin (Maryvonne)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Clouzot (Madeleine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Augé (Jeanne)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1998

promotion

De:	Henri Paul conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Thuillier
Groupe:	Conseil maître

nomination

De:	Dominique Pannier conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

nomination

De:	Michel Margnes conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

nomination

De:	Alain Lamassoure conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. de Lapparent
Groupe:	Conseil maître

nomination

De:	Pannier
Objet:

détachement

De:	Margnes
Objet:

détachement

De:	Marie-Claude Cabana ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Michel Woimant
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000740674 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000740673 (source JORF)

De:	Hennekinne (Alexandre) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-05-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000740672 (source JORF)

De:	René Millancourt préfet
Objet:	à la retraite pour invalidité non imputable au service

date_debut="1998-03-16"

admission

JORFTEXT000000740671 (source JORF)

De:	Velten (Joseph) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans ses fonctions directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Mulhouse
Groupe:	Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Mulhouse

date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000000740648 (source JORF)

De:	Le Borgne (Pierre) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans ses fonctions directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest
Groupe:	Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest

date_debut="1998-07-19"
date_fin="2000-12-18"

reconduction

JORFTEXT000000740546 (source JORF)

De:	Yves Le Floch
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Edouard Valensi
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000740545 (source JORF)

De:	Marcovici (Laurent) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Patrick Tassart receveur principal des douanes, chargé de mission
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000558059 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Octave Lepretre chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000558059 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nicole Maestracci présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:	dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000558059 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lemerre-Desprez (Roger) entraîneur adjoint de l'équipe de France de football ; 39 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Emile (Henri) entraîneur national de l'équipe de France de football, chargé de l'intendance ; 37 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"

nomination

De:	Bergeroo (Philippe) entraîneur adjoint de l'équipe de France de football ; 26 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"

nomination

De:	Ferret (Jean-Marcel) médecin de l'équipe de France de football ; 32 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000557917 (source JORF)

De:	Simonet (Claude, Georges) président de la Fédération française de football. Chevalier du 9 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-09"

promotion

JORFTEXT000000557916 (source JORF)

De:	Masseron (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000557856 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 17 juillet 1998 Le président
Groupe:	Société Esprit Telecom France

charge

JORFTEXT000000557854 (source JORF)

De:	Maillard (Jean-Baptiste) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie adjoint au chef du bureau 3 A à la direction du budget au titre de la mobilité
Groupe:	Direction du budget

date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000557853 (source JORF)

De:	Le Bihan-Graf (Christine) auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:	M. Debat (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000557852 (source JORF)

De:	Ourliac (Jean-Paul) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de l'Aquitaine, directeur départemental de l'équipement de la Gironde
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de l'Aquitaine, directeur départemental de l'équipement de la Gironde

date_debut="1998-07-08"

nomination

JORFTEXT000000557373 (source JORF)

De:	Sabbe (Christian) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-04-27"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000557372 (source JORF)

De:	Poyer (Luc) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Elf Aquitaine chargé de mission
Groupe:	Groupe Elf Aquitaine

date_debut="1998-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

De:	Gérard Moulin administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Cureau
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000557371 (source JORF)

nomination

date_debut="1998-07-13"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"

De:	Fuhrmann (Luc) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient), auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

JORFTEXT000000557370 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000557370 (source JORF)

De:	Fuhrmann (Luc) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient), auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Objet:	au détachement

date_debut="1998-07-13"

cessation de fonction

JORFTEXT000000557346 (source JORF)

De:	Jacques Sturm conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Leipzig
Remplace:	M. Eugène Berg

consul="Leipzig"

nomination

inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"

De:	Corinne Jourdan-Desforges administrateur civil hors classe
Objet:	inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000557345 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000557344 (source JORF)

De:	France Gorny-Navazo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Patrick Stéfanini administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000557343 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000557342 (source JORF)

De:	Chassel (Francis) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au ministère de la culture et de la communication

date_debut="1998-01-01"

affectation

De:	Jean-Claude Raynal conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Chabrun
Groupe:	Conseil maître

nomination

De:	Jean-Luc Lebuy conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

nomination

De:	François-Xavier Donnadieu conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:	conseiller maître (hors tour) secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Claire-Bazy-Malaurie conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Bouvet
Groupe:	Conseil maître

nomination

De:	Lebuy
Objet:

détachement

De:	Donnadieu
Objet:

détachement

JORFTEXT000000375931 (source JORF)

De:	Hausslein (Jean-Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans ses fonctions directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
Groupe:	Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000000375930 (source JORF)

De:	Gaultier (Frédéric)
Objet:	à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

date_debut="1998-12-31"

promotion

JORFTEXT000000375930 (source JORF)

De:	Herrmann (Noël)
Objet:	à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

date_debut="1998-06-08"

promotion

JORFTEXT000000375929 (source JORF)

De:	Trouilly (Pascal) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Edwige Belliard ministre plénipotentiaire
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000375928 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000375862 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 3 juillet 1998 Le président
Groupe:	Société TELE 2 France

charge

JORFTEXT000000375861 (source JORF)

De:	Petelot (Jean-Marie) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Vosges
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Vosges

date_debut="1998-09-01"

nomination

JORFTEXT000000375153 (source JORF)

De:	Oliero (Jean) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au bénéfice du congé de fin d'activité retraite d'office

date_debut="1998-08-01"
date_fin="2000-06-03"

admission

JORFTEXT000000375152 (source JORF)

De:	Pons (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000375151 (source JORF)

De:	Jourdan (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000375150 (source JORF)

De:	Lardellier (Philippe) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000375149 (source JORF)

De:	Kopff (Pierre) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-01"

promotion

JORFTEXT000000374810 (source JORF)

De:	Trognon (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000374702 (source JORF)

De:	Le Graët (Noël) président de la Ligue nationale de football ; 38 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zidane (Zinedine) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vieira (Patrick) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 4 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trezeguet (David, Sergio) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 2 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thuram-Ulien (Ruddy, Lilian) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pires (Robert, Emmanuel) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Emmanuel, Laurent) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lizarazu (Bixente) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 10 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leboeuf (Franck, Alain, James) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lama (Bernard, Pascal, Maurice) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 17 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karembeu (Christian) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henry (Thierry, Daniel) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 3 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guivarc'h (Stéphane, Pierre, Yves) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dugarry (Christophe, Jérôme) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Djorkaeff (Youri, Raffi) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Diomède (Bernard) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschamps (Didier, Claude) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desailly (Marcel) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 11 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonnier (Lionel, André, Michel) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 13 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Candela (Vincent, Philippe, Antoine) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boghossian (Alain) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Laurent, Robert) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 14 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barthez (Fabien, Alain) footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000193821 (source JORF)

De:	Barre (Eric) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	direction régionale de l'équipement de la Corse chef du service aménagement habitat (SAH) au titre de la mobilité
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de la Corse

date_debut="1998-05-15"
duree="deux ans"

mise à disposition

De:	Guy Steyer conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Belle
Groupe:	Conseil maître

JORFTEXT000000193820 (source JORF)

nomination

De:	Claude Thelot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre Guillard
Groupe:	Cour des comptes

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nomination

JORFTEXT000000193782 (source JORF)

De:	Jean-Claude Ehrmann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-09-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000193781 (source JORF)

De:	Coudour (Jean-Pierre) professeur certifié
Objet:	dans ses fonctions directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
Groupe:	Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon

date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"

reconduction

De:	Jean Marimbert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

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nomination

De:	Jean-Paul Faugère maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000193780 (source JORF)

nomination

De:	Martine de Boisdeffre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

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nomination

JORFTEXT000000193779 (source JORF)

De:	Pfauwadel (Gérard) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000193778 (source JORF)

De:	Soulié (Hervé) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1998-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"

De:	Patrick Tassart receveur principal des douanes, chargé de mission
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"

De:	Octave Lepretre chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000193345 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"

De:	Nicole Maestracci présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:	dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000193345 (source JORF)

délégation de signature