JORFTEXT000000193584
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Proust (Jean-Paul)
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Peltier (Claude)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Maufras (Didier)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Longchambon (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Lemoine (Jacques)
du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Fontenaist (Bruno)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Commissaire (Michel)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Buchin (Thierry)
de l'union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Huchard (Gilles)
de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Denis (Alain)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Le Gac (Jacques)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Hellec (Michel)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Bansse (Marie-Christine)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
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nomination
09 Août 1996
09/08/1996
De:
Parisis (Patricia)
secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000193584
(source JORF)
nomination
09 Août 1996
09/08/1996