09 Août 1996

JORFTEXT000000745833 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Bonnissent attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000745833 (source JORF)

De:	Christine Julien attaché des services déconcentrés.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-François Boittin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

JORFTEXT000000745431 (source JORF)

De:	Gérard Ducarre
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

nomination

date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lacaïle (Philippe) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du ministère de la justice conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la justice

JORFTEXT000000745429 (source JORF)

détachement

date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Mathieu (Jacques) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du ministère de la justice conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministère de la justice

JORFTEXT000000745428 (source JORF)

détachement

De:	Fitoussi (Bernard) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000745427 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000745422 (source JORF)

De:	Le Forestier Blanchet (Catherine) directrice d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur de 2e classe au foyer à double tarification, à Ploeuc-sur-Lie (Côtes-d'Armor)
Objet:	dans son grade

date_debut="1996-02-23"

titularisation

De:	Jean-Paul Métois
Objet:

délégation de signature

De:	Fernand Egéa
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-François Tronquart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Bonel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Bassères sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Thébault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Camille Mangin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Fernand Egéa de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nathalie Morin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000745148 (source JORF)

De:	Tavera (Josette) directrice d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur des services de 2e classe à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	dans son grade

date_debut="1996-07-01"

titularisation

De:	Vareille (François) administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Louis (François) administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Choplin (Didier) administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Baffray (Jean) administrateur civil au ministère de la justice
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Masurel (Hervé) chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Hennetin (Jacques) sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Fougier (Guy) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : président
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Le Noan (Anne-Chantal) administrateur civil au ministère de la défense
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Simon-Rovetto (Marie-Françoise) inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, département de la mer
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Huon de Kermadec (Dorothée) sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Cuvier (Yvonne) contrôleur d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Munch (Bertrand) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000744554 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000744551 (source JORF)

De:	Pietriga (Jean-Marc) directeur d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif, à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Objet:	dans son grade

date_debut="1996-09-04"

titularisation

JORFTEXT000000744550 (source JORF)

De:	Murat, née Guinard (Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur civil hors classe, 6e échelon des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Landrieu (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-05-01"

promotion

De:	Bortolotti (Serge)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-05-01"

promotion

De:	Renoult (Roland)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Keromen (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Jacquin (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Lautecaze (Pascale)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-03-15"

promotion

De:	Royet (Paul)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-03-11"

promotion

De:	Deshayes (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Demolis (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Coulomb (Didier) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Commere (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Brouillet (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Metz (Rémy)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-02-15"

promotion

De:	Chuzel (Gérard) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-02-15"

promotion

De:	Caudwell (Robert)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-02-06"

promotion

De:	Leviandier (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Jeannin (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Dassonville (Luc)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Belon (Daniel) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Paulin (François)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-01-02"

promotion

De:	Decesse (Philippe) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-01-02"

promotion

De:	Teyssier (François)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Sauvage (Bruno)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Galland (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Ernoult (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Berne (André) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Baschet (Jean-François)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

JORFTEXT000000562543 (source JORF)

De:	Righini (Danièle) inspecteur des impôts
Objet:	auprès du ministère de la coopération pour être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-08-31"

détachement

JORFTEXT000000562542 (source JORF)

De:	Gaudry (Michel)
Objet:	aumônier protestant, placé auprès de l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="1996-10-01"

nomination

JORFTEXT000000562540 (source JORF)

De:	Seguin (Laurence) adjoint administratif de préfecture
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

nomination

JORFTEXT000000562540 (source JORF)

De:	Magri (Catherine) attaché
Objet:	régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

nomination

JORFTEXT000000562530 (source JORF)

De:	Bourgeois (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial hors classe
Groupe:	Conseil commercial hors classe

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rieu (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Lefebvre (Etienne) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Collet (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Lestoille (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Renault (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Guignard (Philippe) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Rey (Geneviève)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Correze-Lenee (Patricia) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Royer (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Massardier (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Jantzen (Jean-Marie) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Forget (Francis)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Flesch (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Ferry (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Cossalter (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

promotion

De:	Wattelier (Serge)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Simonin (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Richy (Roger)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Ribeil (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Pelligand (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Pelinski (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Miroir (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Leclerc (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Godin (François)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Dussaulx (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Durel (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Deladreue (Joël)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Barafort (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996 le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996 a été dressé

inscription

De:	Huchet (Bernard) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000562034 (source JORF)

détachement

De:	Quastana (Jacques) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000562033 (source JORF)

détachement

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Yves Michot
Objet:	président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:	Société Aérospatiale

JORFTEXT000000379107 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000378847 (source JORF)

De:	Pierre Parayre
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Gustave Defrance
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000378844 (source JORF)

De:	Legeai (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Michel Gonnet directeur de la comptabilité publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-François Berthier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Isabelle Enjalbert administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jacques de Lajugie directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

JORFTEXT000000378841 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000378838 (source JORF)

De:	Jean Obry
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

suppleant

reconduction

JORFTEXT000000378838 (source JORF)

De:	Robert Le Goff
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

suppleant

reconduction

De:	Mille (Patrick) administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	administrateur civil hors classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1994).”
Groupe:	1er juin 1994

JORFTEXT000000195666 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000195603 (source JORF)

De:	Eric Vinassac
Objet:	chargé de mission

date_debut="1996-08-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000195602 (source JORF)

De:	Scheibert (Catherine) directeur de préfecture de classe normale
Objet:	directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000195601 (source JORF)

De:	Vallourec (Casuval) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale dont le siège social
Objet:	au 51, rue de Paris

transfert

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Danièle Refuveille agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service des droits des femmes et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Godard
Objet:	dans la limite des attributions du service des droits des femmes et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Godard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Eudes d'Achon
Objet:	à

délégation de signature

De:	Bruno Caron
Objet:	conseiller commercial, à

délégation de signature

De:	Patrice Laussucq
Objet:	attachés principaux d'administration centrale tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Serge Jarraud
Objet:	administrateur civil, ainsi qu'à

délégation de signature

De:	Jean-Eudes d'Achon
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Hervé Pottier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Hervé Piquet administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Christophe Nicoli inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Pierre Mourlevat
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton
Objet:	attachés principaux d'administration centrale au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Philippe Delleur sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Serge Jarraud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

délégation de signature

JORFTEXT000000195530 (source JORF)

De:	Redon (Georges) attaché principal d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	rapporteur devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168

nomination

JORFTEXT000000195527 (source JORF)

De:	Rault (Jean-Pierre) directeur d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur des services de 2e classe au centre de l'enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:	dans son grade

date_debut="1996-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000193586 (source JORF)

De:

S.C. (B/15)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12103 a 12109

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II

A N N E X E I I

FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE

Médicament d'exception

inscription

JORFTEXT000000193586 (source JORF)

De:

UI/1

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12103 a 12109

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II

A N N E X E I I

FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE

Médicament d'exception

inscription

De:	Ruellan (Pierre) suppléants
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Proust (Jean-Paul) préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Proriol (Jean) maire de Beauzac
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Peltier (Claude) Lieutenant-colonel de l'Institut national de la sécurité civile
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Meyer (André) de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Maufras (Didier) du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Martin (Christian) maire de Draguignan
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Marck (Alain) suppléant
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Longchambon (François) conseiller général du Val-d'Oise
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Lemoine (Jacques) du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Kruppa (Joël) du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Hognon (Bernard) suppléant
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Fontenaist (Bruno) préfet du Val-de-Marne
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Commissaire (Michel) suppléant
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Buchin (Thierry) de l'union technique de l'électricité, ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Braine-Bonnaire (Thierry) du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Labe (Jean) président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Hullot (Jérôme) président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Huchard (Gilles) de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Denis (Alain) du Groupement national des hypermarchés
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Le Gac (Jacques) de la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Hellec (Michel) président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Blumental (François) de la Confédération générale du travail
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Perron (Claudine) ou
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Bansse (Marie-Christine) suppléant
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Parisis (Patricia) secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination