JORFTEXT000000193991
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Levanti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut
=
"
1998-12-20
"
date_fin
=
"
1999-06-30
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000193991
(source JORF)
admission
14 Octobre 1998
14/10/1998