JORFTEXT000000194011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Koenig
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Durand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000194011
(source JORF)
nomination
19 Juin 1996
19/06/1996
De:
Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000194011
(source JORF)
nomination
19 Juin 1996
19/06/1996