à faire valoir ses droits à la retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (Yvelines)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

contrôleur principal des impôts

délégué départemental des services sociaux des Côtes-d'Armor

attaché d'administration centrale, 7e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le corps des personnels de préfecture

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Secrétaire

ingénieur en chef des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

ingénieur général des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Président

membres du comité technique de la distribution du gaz

9. Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz

président du S.P.E.G.N.N

membres du comité technique de la distribution du gaz

7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (S.P.E.G.N.N.)

directeur général

membres du comité technique de la distribution du gaz

6. Au titre du comité français du butane et du propane

président de la commission de distribution

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France

chef du service Senecq

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France

sous-directeur à la direction commerciale

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

ingénieur de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

administrateur de l'Organisation générale des consommateurs

membres du comité technique de la distribution du gaz

15. Au titre de représentant d'une association de consommateurs

chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

consultant

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur général de Qualigaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des organismes de contrôle agréés

au titre de l'article 26 de l'arrêté du

modifié

membres du comité technique de la distribution du gaz

12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire

membres du comité technique de la distribution du gaz

11. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du comité technique de la distribution du gaz

10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment

ingénieur général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

1. Au titre de représentant du conseil général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager

service équipement industriel

membres du comité technique de la distribution du gaz

5. Au titre de l'Association française de normalisation

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du travail et des affaires sociales

directeur des hôpitaux pour une période maximum de cinq ans

Contrôleur général des armées

contrôleur général de la région maritime Atlantique

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme (gr. II)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes (gr. I)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Pinna et Joseph Melgrani, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de l'Ecole nationale du patrimoine pour une période maximum de cinq ans

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agents contractuels, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Francis Devictor, Didier Hivet et anciennement Patrice Court-Payen, notaires associés, titulaire d'un office notarial

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

membre de la Cour des comptes des Communautés européennes

pour une période maximum de cinq ans

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité

dans les cadres de la juridiction

directeur de l'Ecole nationale du patrimoine

Colonel du génie

nommé chef du bureau des officiers généraux

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé directeur du génie auprès du commandant militaire d'Ile-de-France

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé directeur de l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commissaire aux sports militaires

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial d'

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Général de brigade

directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges

Général de brigade

adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée

Général de brigade

chef de la division “organisation et logistique” de l'état-major des armées

Général de division de

adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur des études au Centre des hautes études militaires

Général de brigade de la

adjoint au général commandant de la doctrine de l'entraînement

Général de division

inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie

Général de brigade

commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France

Général de corps d'armée

commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux

Vice-amiral

commandant la force d'action navale

Vice-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Contre-amiral

commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action rapide

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

nommé directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

nommé gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

nommée pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé dans le commandement militaire de l'Ile-de-France

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère (gr. I)

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

représentant de l'Etat et

cadastré section B, nos 42 et 43, pour une superficie totale de 11 027 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté

à titre définitif au ministère de la culture (direction de l'administration générale) un ensemble immobilier domanial dénommé “ancienne gendarmerie de Chèvreloup” sis à

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membre du comité technique permanent des barrages

fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

conseiller régional d'Auvergne

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

suppléant

maire de Marignier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Saint-Briac-sur-Mer

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

adjoint au maire d'Oullins

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Vannes-le-Chatel

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Chaumont

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Montataire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

vice-président du Conseil général du Haut-Rhin

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

suppléant

vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

suppléant

attaché d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

chargée des questions d'environnement au sein du bureau de la réglementation, de la sous-direction recherche, innovation et réglementation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée principale d'administration

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargée de mission au S.E.R.U.R.E

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée d'administration au bureau 7 A à la direction du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

responsable environnement Carrefour France

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des chambres de commerce et d'industrie

suppléant

président d'honneur de l'association France Nature Environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléant

fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléante

responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléante

vice-président du conseil régional d'Auvergne, maire de Langeac

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

titulaire

maire de Lons-le-Saunier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

maire de Chailly-sur-Armançon

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

maire de Château-Thierry

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Sevrier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président de l'Association des maires de France, maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président du Conseil général de la Moselle

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

sénateur et vice-président du Conseil général de l'Eure

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

chef du bureau E. 1 à la direction du Trésor, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (S.E.R.U.R.E.), représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

directeur général de l'alimentation, représentant du ministère chargé de l'agriculture

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

administrateur civil au bureau 7 A à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation, représentant le ministre de la santé

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

maire de Tarnos

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président du Syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

administrateur délégué de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

C.M.B. Packaging (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

Peugeot PSA (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

fédération du commerce et de la consommation (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Sens

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des chambres de commerce et d'industrie

titulaire

président de l'association Robin des Bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

secrétaire nationale de l'association France Nature Environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

notaire

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Bordeaux

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Bordeaux

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

secrétaire administratif

régisseur d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

3e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

au titre de représentant des salariés

professeur d'enseignement général de collège du ministère de l'éducation nationale, détaché depuis le

dans un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

dans ce corps

attaché d'administration centrale

premier juge au tribunal de grande instance de Nice

Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe

Mme Durand

vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé

Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les cadres de la juridiction

directeur des affaires financières et de l'administration générale

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-IX Dauphine

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-préfet