JORFTEXT000000194030


De: Jean-Louis Huck
directeur adjoint
au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des affaires médicales
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Jean-Louis Huck
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Jean-Claude Navatte
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Jean-Louis Huck
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.