attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions

sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions.”

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”

sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et victimes de guerre

attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions.”

directeur adjoint

au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des affaires médicales

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

directeur adjoint

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

directeur adjoint

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

directeur de l'administration générale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

directeur de l'administration générale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé