JORFTEXT000000194132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lambron (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1996-07-05
"
JORFTEXT000000194132
(source JORF)
réintégration
03 Août 1996
03/08/1996