JORFTEXT000000194272


De: Daniel Omnès
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
6 août 1996 portant délégation de signature
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habilitation
08 Août 199608/08/1996
De: Alain Lafargue
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
6 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000194272(source JORF)
habilitation
08 Août 199608/08/1996
De: André Jover
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
6 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000194272(source JORF)
habilitation
08 Août 199608/08/1996
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
6 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000194272(source JORF)
habilitation
08 Août 199608/08/1996
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.