08 Août 1996

JORFTEXT000000744755 (source JORF)

De:	Pichon (Antoine) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Objet:	sous-préfet de Lodève
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000000744068 (source JORF)

De:	Guy Kuraszewski (spécialité Musées)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1996-08-22"
corps="Conservateurs du patrimoine"

nomination

JORFTEXT000000744068 (source JORF)

De:	Louis Allemant (spécialité Monuments historiques)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1996-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

nomination

JORFTEXT000000744068 (source JORF)

De:	Sylvie Reol (spécialité Inventaire)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1996-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

nomination

JORFTEXT000000743781 (source JORF)

De:	Cimetiere (Annie) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la culture chargé de mission au sein du musée et domaine de Versailles et Trianon
Groupe:	Ministère de la culture

date_debut="1995-03-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000743780 (source JORF)

De:	Genin (Henri) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1995-11-06"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000743741 (source JORF)

De:	Raimbault (Michèle) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national de la recherche scientifique chef de service comptable de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="1996-01-01"

détachement

JORFTEXT000000743739 (source JORF)

De:	Samuel (Patrick) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Jakarta chef des services d'expansion économique en Indonésie
Groupe:	Expansion économique en Indonésie

affectation

JORFTEXT000000743739 (source JORF)

De:	Mourlevat (Pierre) administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:	à Bangkok conseiller commercial de 1re classe, chef des services d'expansion économique en Thaïlande
Groupe:	Conseil commercial de 1re classe, chef des services d'expansion économique en Thaïlande

affectation

JORFTEXT000000743739 (source JORF)

De:	Baudry (Philippe) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Hanoï chef des services d'expansion économique au Vietnam
Groupe:	Expansion économique au Vietnam

affectation

JORFTEXT000000743738 (source JORF)

De:	Lenoir (Christian) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires agent comptable secondaire à Fougères (Ille-et-Vilaine) pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

date_debut="1995-01-01"

détachement

JORFTEXT000000743731 (source JORF)

De:	Winckler (Antoine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"

disponibilité

De:	Vincent (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Villiéras (Laurent, J.-F.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Thomas (Charles-Antoine)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Servy (Xavier)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rémy (Philippe, O.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Perrin (Xavier, D., P.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Le Ravallec (Louis-Paul, A., D.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Guillerm (Mickaël, Y., A.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Guilbaud (Régis, J., T.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gaultier (Christophe, J.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gamet (Cyril, J., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Dempure (Denis, B., J.-J.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Demesy (Mathieu, E., D.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Delapierre (Hugues, H., C., D., M.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Conrad (Luc)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Burnel (Olivier, J.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Broudin (Christian, J.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Belain (Nicolas, G., J.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Baudoux (Sébastien, R., L.)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Ahuir (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

JORFTEXT000000561943 (source JORF)

De:	Petitcolas (Francis) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine principal adjoint de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

date_debut="1996-03-01"

détachement

JORFTEXT000000561804 (source JORF)

De:	Letocart (Pierre) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Ottawa chef des services d'expansion économique au Canada
Groupe:	Expansion économique au Canada

affectation

JORFTEXT000000561803 (source JORF)

De:	Gentelet (Claude) directeur du travail de 2e classe
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

date_debut="1996-02-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Dominique Giorgi administrateur civil de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Henault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Philippe Henault attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Brocas
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Brocas de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Brocas
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Dominique Sere attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Brocas
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Vidon conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000561693 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000561693 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Sellier attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000561693 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Reghi, épouse Moreau (Isabelle) magistrat du second grade
Objet:	dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel conseiller de 1re classe
Groupe:	Conseil de 1re classe

JORFTEXT000000561691 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000561652 (source JORF)

De:	Fieu (Anne-Bénédicte), épouse Fevrier
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

date_debut="1995-01-01"
ecole

détachement

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Prieur nommé délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000561615 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000561517 (source JORF)

De:	Roure (Jeannine), épouse Bon inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers assistant pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

date_debut="1995-03-01"

détachement

JORFTEXT000000378596 (source JORF)

De:	Sallenave (Michel) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement de la Guyane
Remplace:	M. Sanite (Léon)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la Guyane

date_debut="1996-09-01"

nomination

JORFTEXT000000378595 (source JORF)

De:	Martin (Xavier) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts étant
Objet:	directeur régional de l'environnement de la Martinique
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la Martinique

date_debut="1996-06-01"

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Chesnaud (Jacques)
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000378190 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000377445 (source JORF)

De:	Marty (Bertrand) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Institut national de la recherche agronomique comptable secondaire de la circonscription territoriale de Dijon pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1995-01-01"

détachement

De:	Waniowski (Robert)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Simon (Hubert, F., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rivet (Thierry)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Reslinger (Thierry)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Quinet (Jean-Jacques, R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Pouvereau (Philippe)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Parol (Richard)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Maury (Alain)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Marczak (Philippe, E., S.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Legroux (Germain, L., P.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Le Peuvédic (Yannick, C., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Lavoine (Jean-Michel, E., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Laurens (Didier, A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Lafargue (Georges, J.-M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Herrgott (Hubert)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Haramboure (Jean-Louis)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gruson (Didier, L., A., J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Grimmer (Daniel, J.-P.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Grapin (Jean-Alex)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gakovic (Laurent, M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Ferrari (Michel, G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Duval (Gilles)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Daval (Jean-Pierre, G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Cortot (Jean-François)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Chambeaudie (Christian, J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Carbonel-Rico (Bernard, H.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Bas Dit Nugues (Alain)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Atger (Alain)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie Concours de 1996 (Classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

JORFTEXT000000194693 (source JORF)

De:	Pilloton (Eric) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000194636 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Beysson conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président-directeur général de Météo-France
Groupe:	Météo-France

president

nomination

JORFTEXT000000194635 (source JORF)

De:	Millo (Jean-Louis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement de la Martinique
Remplace:	M. Martin (Xavier)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la Martinique

date_debut="1996-08-01"

nomination

JORFTEXT000000194634 (source JORF)

De:	Giraud (Jean-Marc) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministre délégué à l'outre-mer chef de bureau du budget pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministre délégué à l'outre-mer

date_debut="1996-01-01"

détachement

JORFTEXT000000194633 (source JORF)

De:	Florentin (Daniel)
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques au titre des représentants du personnel technique
Remplace:	M. Massardier (Yves)
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000194630 (source JORF)

De:	Dubost (André) inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-10-12"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000194629 (source JORF)

De:	Rusconi (Christine) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'agence comptable de l'Union des groupements d'achats publics responsable du département Fournisseurs pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

date_debut="1995-09-01"

détachement

JORFTEXT000000194562 (source JORF)

De:	Provost (Roger) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de la commune du Lamentin (Guadeloupe) collaborateur de cabinet pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Commune du Lamentin (Guadeloupe)

date_debut="1995-12-16"

détachement

De:	Daniel Omnès secrétaire de chancellerie en chef
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	6 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Lafargue secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	6 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	André Jover agent contractuel de catégorie A
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	6 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	André Jover
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	6 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Chelet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

JORFTEXT000000194270 (source JORF)

De:	Chausserie-Laprée (Denis) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1996-02-05"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000194269 (source JORF)

De:	Aubert (Jean-Jacques) professeur d'université
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy (université Aix-Marseille-II)
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1996-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'ingénieurs de Luminy"

nomination