JORFTEXT000000194916

De: Morel (Gérard)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Loe-Mie
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000194916(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996