cadastré section 37 nos 11, 20 et 29, pour une superficie totale de 3 hectares, 55 ares, 33 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots des parties privatives numérotés 267 à 279, 601, 606, 1375 et 1376 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Gaujot”, sis à
