JORFTEXT000000195334

De: Rabesandratana (Paul-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Rouen
Remplace:M. Lecue (Jean-Louis)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Casassus-Builhe (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Poitiers
Remplace:M. Ponsard (Christian)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Limoges
Remplace:Mme Bérardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Féron (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Delétang (Bernard)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Bérardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Poitiers
Remplace:M. Contal (Jean-Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Féron (Vincent)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
24 Octobre 199824/10/1998