JORFTEXT000000195362


De: François Tisne
Objet:
secrétaire général adjoint
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996
De: François Tisne
Objet:
secrétaire général adjoint, la même
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996
De: Serge Conte
Objet:
inspecteur du Trésor
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996
De: Thierry Delmer
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 4 000 F T.T.C
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996
De: Yves Bachmann
Objet:
chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996
De: François Tisne
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
14 Septembre 199614/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.