14 Septembre 1996

membre de la société civile professionnelle Pierre Ravier et Jacques Fitte, notaires associés, titulaire d'un office notarial

conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal

premier président de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général du Centre national d'études spatiales

inspecteur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

secrétaire général et de chargé de la communication auprès de la présidence de France Télévision

pour une période maximum de cinq ans

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la mairie de Lyon

délégué général aux affaires culturelles et au sport

pour une période maximum de cinq ans

assistant ingénieur stagiaire à la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine

assistant ingénieur stagiaire à l'Institut français de restauration des oeuvres d'art

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bollet et Annie Baskal, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault et Marie-Christine Le Foyer de Costil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à compter de la date de son installation à l'université de Marne-la-Vallée

inspecteur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail

au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

administrateur civil hors classe

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

attaché administratif des services déconcentrés

du corps des attachés administratifs des services déconcentrés

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

professeur de médecine

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

professeur, spécialiste des questions de prostitution

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

dirigeante associative

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

éducateur, sexologue

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

directrice d'enseignement (études biologiques, psychologiques et sociales de la sexualité humaine)

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

médecin de centre d'orthogénie

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

au titre de 1995 au concours professionnel ouvert le