JORFTEXT000000195531


De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000195531(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000195531(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Serge Jarraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Bruno Caron
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
09 Août 199609/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.