JORFTEXT000000195580

De: du Mesnil du Buisson (Godefroy)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
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détachement
24 Septembre 199624/09/1996
De: Le Roux (Yves-Pierre)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
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détachement
24 Septembre 199624/09/1996
De: Tombrel (Marie-Hélène), épouse Guillore de la Landelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
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détachement
24 Septembre 199624/09/1996
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
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détachement
24 Septembre 199624/09/1996
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
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détachement
24 Septembre 199624/09/1996