JORFTEXT000000195723


De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Jourde (Eric)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Bavoillot (François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Canton-Lauga (Pierre)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Pompei (Charles)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 199605/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.