Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caron (Jean, François)
conseiller régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant des conseils régionaux
Remplace:M. Tredez (Alain)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000387423(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Tintori (Francis)
coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité qualifiée
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Laronze (Alain)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000387423(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Jourde (Eric)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Bavoillot (François)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Canton-Lauga (Pierre)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Pompei (Charles)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bazin (Jean-François)
titulaire, président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Billardon (André)
maire du Creusot, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Chiaverini (Ivan)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schaack (Jean-Yves)
président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pompei (Charles)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Nollet (Patrick)
délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lepas (Armand)
directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Laronge (Alain)
chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lallemant (Yves)
conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Garcin (Pierre)
responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Gambelli (Franck)
directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Deleuze (René)
directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Brissy (Yves)
directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourguignon (Philippe)
directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bizec (René, François)
directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bavoillot (François)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Degnier (Jean)
adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beucher (Michel)
responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Verlon (Bruno)
directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Poly (Jean-Pierre)
directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rouger de Grivel (Laurence)
rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Besenval (Violaine)
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.