Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux (organisation)


De: Caron (Jean, François)
conseiller régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant des conseils régionaux
Remplace:M. Tredez (Alain)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000387423(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Tintori (Francis)
coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité qualifiée
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Laronze (Alain)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000387423(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Jourde (Eric)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Bavoillot (François)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Canton-Lauga (Pierre)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Pompei (Charles)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195723(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bazin (Jean-François)
titulaire, président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Billardon (André)
maire du Creusot, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Chiaverini (Ivan)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schaack (Jean-Yves)
président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pompei (Charles)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Nollet (Patrick)
délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lepas (Armand)
directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Laronge (Alain)
chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lallemant (Yves)
conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Garcin (Pierre)
responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Gambelli (Franck)
directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Deleuze (René)
directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Brissy (Yves)
directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourguignon (Philippe)
directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bizec (René, François)
directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bavoillot (François)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Degnier (Jean)
adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beucher (Michel)
responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Verlon (Bruno)
directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Poly (Jean-Pierre)
directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rouger de Grivel (Laurence)
rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
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JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Besenval (Violaine)
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.