JORFTEXT000000196435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Eric Rosenberg
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000196435
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 1998
28/10/1998
De:
Alain Jacotot
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000196435
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 1998
28/10/1998