Ministre de l'agriculture et de la pêche (autorite_delegation)

De: Nathalie BRICNET
chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020436383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200926/03/2009
De: Dominique BRINBAUM
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020369005(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200910/03/2009
De: Gilles PELURSON
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020368997(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200910/03/2009
De: Gilles Pelurson
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000019229127(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200822/07/2008
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000245356(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200722/08/2007
De: Michel Cadot
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000825380(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200717/07/2007
De: Judith Jiguet
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000649770(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200717/07/2007
De: Simon Dufeigneux
chef du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000647206(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Céline Dalbera
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000820713(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Nicolas Belot
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000644355(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Michel Fuzeau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000792881(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200614/07/2006
De: Michel Chazaud
chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000451968(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000810802(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Céline Dalbera
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000632178(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000448036(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Cadot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000263665(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000813330(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Paul Vialle
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000812587(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Benazet
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000630014(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000262496(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Cadot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000262495(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Paul Latreille
haut fonctionnaire de défense mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000809281(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Michel Chazaud
chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000809281(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Claude Boitard
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000809281(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000629993(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000629992(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Sophie Villers
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000629991(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000629990(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Damien Cazé
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000448108(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: François du Breuil-Hélion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000448107(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261262(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261262(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261262(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261262(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261261(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261238(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000773323(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000776924(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Pierre-Eric Rosenberg
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000776923(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Rémi Toussain
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000776922(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000776921(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593542(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593541(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000410519(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Jean-Claude Lebossé
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000227940(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002
De: Didier Paris
conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593266(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593265(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Monique Saliou
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000226140(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593714(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002
De: Sylviane Tetart
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593714(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002
De: Monique Saliou
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000215970(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200201/01/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000222267(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200118/11/2001
De: Bernard Gueguen
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000401851(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000401851(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Catherine Geslain-Laneelle
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000766052(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre-Eric Rosenberg
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000583489(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000
De: Francis Latarjet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000582565(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200011/05/2000
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000764516(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200028/04/2000
De: Paul Latreille
haut fonctionnaire de défense mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000582624(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Bernard Chevreau
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000582624(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claude Boitard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000582624(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claude Sapor
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000385483(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000745001(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000745001(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Jean-Claude Monfort
haut fonctionnaire de défense (MER)
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000379444(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000379444(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000379444(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000379443(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Claude Sapor
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000379442(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000760958(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marion Guillou
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000760957(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000577125(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000395862(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000395861(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jean-Claude Lebossé
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000395716(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000395715(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rémi Toussain
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000210824(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Robert Lachaume
secrétaire général du Conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000575973(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 199904/04/1999
De: Claude Sapor
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000758554(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Monique Saliou
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000759739(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199927/02/1999
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000210510(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199924/02/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000743188(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199903/02/1999
De: Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757903(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-Claude Monfort
haut fonctionnaire de défense (Mer)
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000574389(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000574389(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000392265(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Robert Lachaume
inspecteur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000390951(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Martine Courrier-Jeannin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000196576(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199829/10/1998
De: Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000196673(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Pierre-Eric Rosenberg
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000196435(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Alain Jacotot
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000196435(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Hervé Le Gall
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000196433(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Claude Bernet
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742942(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Bernard Vallat
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742941(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Marion Guillou
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742941(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742940(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Alain Tournier
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742940(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742940(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Anne-Marie Helleisen
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000742940(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Rémi Toussain
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000558657(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374834(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374109(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195520(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Alain Berger
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374065(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199824/10/1998
De: Alain Tournier
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374095(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 199813/09/1998
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374095(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 199813/09/1998
De: Anne-Marie Helleisen
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374095(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 199813/09/1998
De: Olivier Beth
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000375155(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Anne-Marie Helleisen
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000375155(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000557045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000557045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Rémi Toussain
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000738914(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374392(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000739945(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000570463(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000570463(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000570463(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000204749(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000568520(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199714/10/1997
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000568520(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199714/10/1997
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000568520(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199714/10/1997
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000568520(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199714/10/1997
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000568520(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199714/10/1997
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201373(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199707/08/1997
De: Christophe Clergeau
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000748768(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565908(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565907(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-Marie Aurand
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565907(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Christiane Le Bret
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383781(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000749716(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre-Olivier Drege
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000748039(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Paul Boiteux
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565944(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565943(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Didier Conques
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565943(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De:
Riou-Canals
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565943(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565942(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565942(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565942(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565940(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383255(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383255(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bernard Vallat
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383252(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Marion Guillou
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383252(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jacques Plouchard
haut fonctionnaire de défense Mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383251(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383251(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383251(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Claude Bernet
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383250(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Robert Lachaume
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201364(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201309(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Denys Vigouroux
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201306(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201306(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201306(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sylviane Tétart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201306(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000201306(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jean-Jacques Debacq
préfet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000369104(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean-François Collin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000369071(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000187616(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Claude Diquet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000187616(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000187616(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000187616(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Thierry Leplat
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000186949(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995
De: Anne Bisson
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000186949(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995
De: Philippe Merillon
administrateur des affaires maritimes, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000550801(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 199421/12/1994
De: Jean-Marie Coupu
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000550801(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 199421/12/1994
De: Odile Bobenriether
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000550801(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 199421/12/1994
De: René Zakine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000548989(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199418/10/1994
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000731404(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Fallachon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000731404(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Fallachon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000731404(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000731404(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000730277(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Philippe Merillon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Thierry Leplat
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Boyer
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Marie-Henriette Chambon
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Odile Bobenriether
administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Gilles Dargnies
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Jean-Pierre Grillon
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Etienne de Certaines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Anne-Marie Lourdin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Françoise Fournie
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et 'décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000727346(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 199310/09/1993
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000527799(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Alain Borowski
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000346930(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000346930(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Garache
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000346930(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000346930(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000163789(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Thierry Lehuerou Kerisel
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000163788(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199319/05/1993
De: Anne-Marie Helleisen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000178743(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Pierre-Olivier Drege
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000543409(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993