JORFTEXT000000196679
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey
Remplace:
Mme Nicolas
Groupe:
Tribunal d'instance de Briey
tribunal
tribunal_instance
=
"
Briey
"
JORFTEXT000000196679
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996