JORFTEXT000000196679

De: Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey
Remplace:
Mme Nicolas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
13 Décembre 199613/12/1996