JORFTEXT000000196896

De: Marcou (Gérard)
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Petiteville (Franck)
chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Delahaye (Yves)
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 199817/12/1998