JORFTEXT000000197035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chabert (Benoît)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Doumith (Roger)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000197035
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999
De:
Manaud-Benazeraf (Sylvie)
directrice du centre pénitentiaire de Rennes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléante
Remplace:
M. Voituron (Didier)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000197035
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999
De:
Voituron (Didier)
directeur de la maison centrale de Poissy
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Courtois (James)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1999-03-13
"
JORFTEXT000000197035
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999
De:
Doumith (Roger)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Fayon (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1999-03-13
"
JORFTEXT000000197035
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999