adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales

Suppléant

bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

Suppléant

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

Suppléant

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales

Suppléant

bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

Suppléant

bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

Suppléant

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales

Premier titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

Premier titulaire

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales

Second titulaire

chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

Second titulaire

bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

Second titulaire

chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

Premier titulaire