JORFTEXT000000197216

De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000197216(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000197216(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000197216(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000197216(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997