JORFTEXT000000197261

De:	Saulnier (Jacques)
Objet:	membres experts professionnels techniciens Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

suppleant

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Fansten (Jacques)
Objet:	membres experts professionnels réalisateurs de films Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

suppleant

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Martin (Philippe)
Objet:	membres experts professionnels producteurs de films de long métrage Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

suppleant

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Champetier (Caroline)
Objet:	membres experts professionnels techniciens Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

suppleant

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Hennequin (Dominique)
Objet:	membres experts professionnels techniciens Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Hubert (Jean-Loup)
Objet:	membres experts professionnels réalisateurs de films Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Pansu (Georges)
Objet:	membres experts professionnels représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Neyrac (Jean-Pierre) Membres suppléants
Objet:	membres experts professionnels représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Mercier (Jean-François)
Objet:	membres experts professionnels représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Dormoy (Bertrand)
Objet:	membres experts professionnels représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Kunetz (Claude)
Objet:	membres experts professionnels producteurs de films de long métrage Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Van Effenterre (Joëlle)
Objet:	membres experts professionnels techniciens Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Rousseau (Philippe-Olivier)
Objet:	président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

president

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nomination

04 Janvier 1997 04/01/1997