JORFTEXT000000197293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chalal (Dalila)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Quenard
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
19e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000197293
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
