JORFTEXT000000197586
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fontaine (Jean-René)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conservateur des hypothèques
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1999-01-01
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000197586
(source JORF)
réintégration
30 Novembre 1999
30/11/1999