JORFTEXT000000198453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David (Cyrille)
professeur des universités à Paris-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Felix (Christian)
notaire à Grenoble
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Serlooten (Patrick)
professeur des universités à Toulouse-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Delfosse (Alain)
notaire à Bordeaux
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Massias (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
JORFTEXT000000198453
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999