JORFTEXT000000198476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1996-09-02
"
JORFTEXT000000198476
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut
=
"
1996-09-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambon-Feugerolles
"
JORFTEXT000000198476
(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 1997
03/01/1997
