JORFTEXT000000198476


De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-09-02"
JORFTEXT000000198476(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000198476(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 199703/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.