JORFTEXT000000198696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mistral (Jacques)
Objet:
membre de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de personnalité qualifiée, pour ses travaux et sa compétence économique et financière et
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198696
(source JORF)
nomination
21 Mars 1997
21/03/1997