JORFTEXT000000198953
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Triballier
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1997-01-09
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000198953
(source JORF)
radiation
13 Février 1997
13/02/1997