13 Février 1997

JORFTEXT000000747310 (source JORF)

De:	Gérard Bougrier administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-02-19"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000747309 (source JORF)

De:	Launay (Paul)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif

promotion

JORFTEXT000000747308 (source JORF)

De:	Grelot (Jean-Philippe)
Objet:	dans le grade d'ingénieur général géographe pour compter du 1er mars 1996
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

JORFTEXT000000747307 (source JORF)

De:	Kahn (Elisabeth) conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon
Objet:	au grade de conseiller commercial hors classe, 2e catégorie

date_debut="1996-09-01"

promotion

De:	Philippe (Jean-Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Le Viol (Jean)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Favre (Philippe)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Demange (Jean-Marie)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Dabezies (Gilles)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Collin (Jean-François)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Berron (Patrick)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Van Lede (Rémi)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Thuillier (Jean-Paul)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Bricout (Jean-Luc)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Armaignac (Marie-Christine)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Kahn (Elisabeth)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Conseiller commercial de 1re classe proposé pour la hors-classe, 2e catégorie
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

De:	Fernandez-Cohard (Isabelle)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger) Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)

inscription

JORFTEXT000000747305 (source JORF)

De:	Jarrige (Antoine) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1997-04-01"

radiation

De:	Sacchi (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Nicolas (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Nedellec (Rolland)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Lavielle (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Hallinger (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Foucheyrand (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Focret (Marc)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Charpentier (Francis)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Body (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Rocca (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

De:	Marmottan (Claudine)
Objet:	au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

promotion

JORFTEXT000000564251 (source JORF)

De:	Gilles Pelsy ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

date_debut="1997-01-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

De:	Michel Veuille chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affecté à l'Ecole pratique des hautes études sur l'emploi (D.I.R.P. 3115 Biologie intégrative des populations animales)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000381327 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000381324 (source JORF)

De:	Gorisse (Emile, Henri, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1997-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381228 (source JORF)

De:	Sanson (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Simon (Gilbert)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000381228 (source JORF)

De:	Lesaffre (Benoît)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Varet (Jacques)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

nomination

date_debut="1996-09-10"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Soto (Christine) attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:	des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) Conseil d'État

JORFTEXT000000381227 (source JORF)

radiation

De:	Tomas (François) directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Dreyfus (Jacques) chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Brochard (Olivier) directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Auzanneau (Vincent) directeur de l'école d'architecture de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Von Meiss (Pierre) architecte, président de l'Association européenne pour l'enseignement de l'architecture
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Soule (Jean-Sébastien) directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Schweitzer (Roland) architecte, expert français au Comité consultatif européen pour la formation dans le domaine de l'architecture
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Ramos (Fernando) architecte, président du comité consultatif européen pour la formation dans le domaine de l'architecture
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Peylet (Roland) inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Lissalde (Jean-Louis) président de l'Union nationale des syndicats français d'architecture
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Laffoucriere (Yves) ingénieur des ponts, architecte, directeur général de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Fremont (Armand) recteur de l'académie de Versailles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Chamberlan (Jean-Claude) président du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Bresler (Henri) architecte, professeur à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Alduy (Jean-Paul) maire de Perpignan, président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

De:	Chardonnet (Sabine) architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

nomination

JORFTEXT000000199088 (source JORF)

De:	Lecuit (Luc)
Objet:	ingénieurs-élèves géographes pour compter du 1er septembre 1996
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

JORFTEXT000000199088 (source JORF)

De:	Boldo (Didier) anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:	ingénieurs-élèves géographes pour compter du 1er septembre 1996
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

JORFTEXT000000199087 (source JORF)

De:	Bruno Triquenaux conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-01-09"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000198976 (source JORF)

De:	Chevauchez (Benoît) administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="1997-01-24"
corps="Contrôleurs d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000000198975 (source JORF)

De:	Parodi (André) professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:	directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:	Direction de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

date_debut="1997-03-01"
date_fin="1998-08-05"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"

renouvellement

JORFTEXT000000198953 (source JORF)

De:	Jean-Paul Triballier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-01-09"
corps="Administrateurs civils"

radiation