JORFTEXT000000198964


De: Frédéric Brassac
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000198964(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.