JORFTEXT000000199087

De: Bruno Triquenaux
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-01-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000199087(source JORF)
radiation
13 Février 199713/02/1997