JORFTEXT000000199196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sivieude (Olivier)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1997
30/01/1997
De:
Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1997
30/01/1997
