JORFTEXT000000199862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carret (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
Mme Fougère
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000199862
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997