JORFTEXT000000199878


De: du Besset (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Mallol (Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Guerrive (Jean- Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Fouchet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Foucher (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Chanel (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Bouleau (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Martin (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Erstein (Lucienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Cartal (Annie- France)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.