JORFTEXT000000199891


De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.