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JORFTEXT000000200104

De:	Michel Thieux
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	François Savary
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Robert Lebrun
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Laurent Boisdron
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Bertrand Dacosta administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens militaires, invalides de guerre Rapporteur
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Alain de Lacoste-Lareymondie conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Président
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Liliane Chanson attaché principal d'administration centrale
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Représentant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.