16 Mai 1997

De:	Rives (Fabrice) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1996-09-12"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000749894 (source JORF)

détachement

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Guhur (Christophe) représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

suppleant

JORFTEXT000000749858 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Malhuret (Robert) président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés membre titulaire
Remplace:	M. Ghislain (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

JORFTEXT000000749858 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Giron (Didier) représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

JORFTEXT000000749858 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Disset (Gilbert) président du Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés membre titulaire
Remplace:	M. Van Bockstael (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

JORFTEXT000000749858 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Tomas (François) directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Revault (Philippe) enseignant à l'école d'architecture de Strasbourg
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Guillerm (Jean-Claude) directeur de l'école d'architecture de Bretagne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Auzanneau (Vincent) directeur de l'école d'architecture de Bordeaux
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Schatz (Françoise) enseignante à l'école d'architecture de Nancy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Chardonnet (Sabine) enseignante à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé les personnes ci-après désignées Le directeur de l'architecture ou son représentant
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000749795 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Séguin (Eric) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de la coopération conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1996-02-01"
duree="dix-huit mois"

JORFTEXT000000566832 (source JORF)

détachement

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Bret-Gaubaste (Jacqueline) attaché principal de préfecture, détachée
Objet:	dans son corps d'origine pour être radiée des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 8 septembre 1997 attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

a_sa_demande

JORFTEXT000000566472 (source JORF)

réintégration

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Rey (Patrick) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé et titularisé dans le corps des professeurs des universités
Objet:	du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000566282 (source JORF)

radiation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Fabre (Christian) juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Congo
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Congo

date_debut="1996-10-25"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000566279 (source JORF)

détachement

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Hervé Ladsous ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:	ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:	M. Bernard Miyet
Groupe:	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000382867 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	François Dontenwille sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives

autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"

JORFTEXT000000382829 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Bernard Blanc sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives

autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"

JORFTEXT000000382829 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Maurice Costes conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Karachi
Objet:	consul général de France à Alger

consul="Alger"

JORFTEXT000000382828 (source JORF)

nomination

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Claude Aubanel juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	des cadres de la magistrature à compter de la date du présent décret

JORFTEXT000000382826 (source JORF)

radiation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Michel Thieux
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	François Savary
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Robert Lebrun
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Laurent Boisdron
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Bertrand Dacosta administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Anciens militaires, invalides de guerre Rapporteur
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Alain de Lacoste-Lareymondie conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Président
Groupe:	Commission instituée en application de l'article R

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Liliane Chanson attaché principal d'administration centrale
Objet:	membre de la commission instituée en application de l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre Représentant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000200104 (source JORF)

désignation

16 Mai 1997 16/05/1997