ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D

administrateur civil, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur principal des études et techniques d'armement

les autorisations de vol pendant le salon du Bourget

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de vol pendant le salon du Bourget

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises

en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne

colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires et à

attaché principal d'administration de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère. VI. -

V. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves

V. -

MM

ingénieur de l'aviation civile

IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile pour les questions relatives aux études et retour d'expérience

IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

6o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses

6o

ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

6o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

6o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

5o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

5o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4o

ingénieur des études et de l'exploitation, pour les questions relatives aux affaires techniques

4o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures

4o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4o

ingénieur principal des études et techniques d'armement

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation, pour les documents relatifs aux agréments de production

3o

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

3o

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

3o

ingénieur de l'aviation civile

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

2o

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

2o

ingénieur en chef de l'aviation civile

2o

attaché d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

de

MM

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires

IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

III. - 1o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

2o

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives

dans la limite de leurs attributions, à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives

de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives