JORFTEXT000000200583


De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre Chantereau
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.