JORFTEXT000000200789

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Jean-Eric Schoettl secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:	au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:	Conseil constitutionnel

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.