huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Diverres, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chargé de mission auprès du ministre

préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur du cabinet

préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur adjoint du cabinet

préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers auprès du ministre

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'intérieur

Attaché parlementaire

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

sous-préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

professeur d'université

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

commissaire divisionnaire

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

adjoint de direction de la Banque de France

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers auprès du ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chef de cabinet

sous-préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chef du secrétariat particulier

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur de la négociation collective

administrateur civil à la sous-direction des droits des salariés

directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du

directeur de la presse, de l'information et de la communication

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la musique et de la danse

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés

inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception des dépenses relatives à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France

juge au tribunal de commerce de Paris

membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

membre des tribunaux de commerce

commissaire aux comptes, titulaire

membre de la compagnie régionale de Lyon

membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentants de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes, suppléant

membre de la compagnie régionale de Paris

membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentants de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes, suppléant

membre de la compagnie régionale de Caen

membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentants de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes

vice-président du tribunal de commerce de Senlis

membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

membre des tribunaux de commerce

délégué aux arts plastiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué général à la langue française

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

M. Garrigues

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Argentan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

notaire associé

membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer et Alain Amelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Fouesnant (Finistère)

La raison sociale de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : “Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Agnès Lanoe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

notaire

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale du Caire

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Yaoundé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Yaoundé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Yaoundé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tunis

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tunis

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tunis

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tananarive

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tananarive

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tananarive

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de San Francisco

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de San Francisco

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de San Francisco

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Rabat

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Rabat

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Rabat

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Rabat

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Rabat

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Pretoria

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Port-au-Prince

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Nouakchott

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Niamey

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Niamey

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Nairobi

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Nairobi

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Mexico

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Mexico

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Mexico

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Libreville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Libreville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Libreville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Djibouti

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Djibouti

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Dakar

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Dakar

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Dakar

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Dakar

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Caracas

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Caracas

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Caracas

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Buenos Aires

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Buenos Aires

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brazzaville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brazzaville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brazzaville

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brasilia

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brasilia

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Ottawa

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Ottawa

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Abidjan

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Abidjan

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Abidjan

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Abidjan

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale du Caire

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Yaoundé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Washington

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Tananarive

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Niamey

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Lomé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Lomé

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Buenos Aires

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Brasilia

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale d'Ottawa

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vétérinaire inspecteur en chef, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vétérinaire inspecteur, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux formations

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

agent contractuel

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la communication

attaché de recherche et de formation

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

ingénieur de recherche, et à

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

attachée de presse

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du

modifié susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement