JORFTEXT000000200888

De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000200888(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199701/11/1997
De: Huguette Haugades
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000200888(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199701/11/1997